TARIFS 2021 - 2022
Conditions Générales de Vente
1—Objet
Le Petit Monde de Anne K. propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.lepetitmondede.blogspot.fr
Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou le devis constituent le cadre contractuel entre Le Petit Monde de Anne K. et le client à qui la prestation choisie sera rendue.
Par son utilisation du site Internet www.lepetitmondede.blogspot.fr, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
2—Réservation des reportages photos
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone ou e-mail selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.lepetitmondede.blogspot.fr
Elle peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.
De même, la réservation des reportages de mariage ne sera définitive que dès la réception d’un exemplaire daté et signé du devis, accompagné du paiement d’un acompte de 30 % de la somme totale du forfait choisi.
3—Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
Des frais de déplacement pourront être appliqués, ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Ils sont offerts dans un rayon de 50 km autour du domicile du photographe.
4—Solde de paiement
Le solde sera réglé à la livraison des photographies.
5—Remise des photographies
Les photographies seront remises au client sur support numérique conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Le Petit Monde de Anne K. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durent cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
6—Annulation
La date de réalisation du reportage est réputée non modifiable. Une modification de cette date ne pourrait intervenir qu’après accord du photographe, selon ses disponibilités. Faute d’accord, le client pourra demander l’annulation de la prestation aux conditions spécifiées ci-après :
· Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours après l’acceptation du devis. Au-delà de ce délai, en cas d’annulation, les acomptes seront conservés par Le Petit Monde de Anne K.
· En cas d’annulation de la part du Petit Monde de Anne K., l’acompte versé par le client lui sera intégralement remboursé. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le client.
7—Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions météorologiques dégradées telles que pluies importantes, tempête, orages, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non réalisation ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque celles-ci doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, elles pourront être réalisées à une date ultérieure.
8—Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou en cas d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Le Petit Monde de Anne K. de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
9—Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
La remise des photographies entraîne la cession des droits de reproduction sur tout support et tout format ainsi que du droit de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités);
En revanche, aucune publication médiatique sur support papier (magazine, presse) ou virtuel (site internet à usage commercial) ne pourra intervenir sans l’accord du photographe.
Le Petit Monde de Anne K. se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire, les photographies tirées d’un reportage à des fins de promotion de son activité.
Le Petit Monde de Anne K. se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
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